L'INDIVISION de VALLON, sur la Commune de BELLEVAUX, HAUTE SAVOIE,avec ses 1043 hectares d'alpages et de futaies résineuses, est la plus importante société d'indivision privée du Département, si ce n'est de tout l'ancien Duché de Savoie.

A la différence d'autres indivisions anciennes, qui n'ont pour justificatif de leur existence, que l'appropriation de terres vacantes, en des temps immémoriaux, par des habitants d'un hameau ou d'une paroisse, celle de Vallon possède ses titres de propriété. De plus, de nombreux écrits authentiques témoignent de sa longue histoire.

Les chartes de donation aux Chartreux du " désert de Vallon ", par Gérolde de Langin, Pierre de Ballaison et Pierre de Cervens, en 1138, par Guillaume 1er Abbé du monastère d'Aulps, en 1140 et par Aymon 1er, Seigneur du Faucigny, en 1150,sont la fondation de la Seigneurie ou Prieuré de Vallon.

L'Indivision plonge ses racines dans l'Albergement du 22 juillet 1426, appelé Grand Albergement et ses deux avenants, celui du 10 décembre 1616 et celui du 20 mai 1662. Par contrats emphytéotiques, les Chartreux ont concédé à des hommes de leur Prieuré la jouissance, domaine utile, d'une partie de leurs terres, tout en se réservant la propriété avec ses droits seigneuriaux, domaine direct. Ces actes notariés contiennent la désignation des albergataires et la description des parcelles albergées.

L'Affranchissement, intervenu le 2 mai 1781,en exécution de l'Edit d'affranchissement général des personnes et des biens, du 19 décembre 1771, a été l'acte de naissance de l'Indivision de Vallon. Avec lui, ont pris fin la domination des Chartreux et le régime de l'albergement. En rachetant à leur seigneur le domaine direct de terres sur lesquelles ils sont déjà en possession du domaine utile, les albergataires ont réuni dans leurs mains les deux éléments constitutifs de la pleine propriété. De ce fait, ils se sont retrouvés seuls propriétaires des biens albergés en 1426, 1616 et 1662,les actuels Biens Indivis de Vallon.

Par Arrêt du 2 mai 1843, le Sénat de Savoie a jugé que les biens ayant fait l'objet de l'affranchissement de 1781 étaient possédés par les héritiers des albergataires primitifs à titre particulier et individuel (ut singuli) et non en tant que membres d'une communauté (ut universi).

Le 21 août 1843, une assemblée générale, présidée par le Juge de Paix du Mandement de Thonon, commis à cet effet par le Sénat de Savoie, assisté de son Greffier, a réuni tous les copropriétaires, ainsi que le précise le procès verbal, sur lequel sont consignés, en outre, les noms des 102 ayants droit du moment.

Cette même assemblée générale, après avoir décidé, à l'unanimité, le maintien de l'indivision, a adopté un règlement sur le mode de jouissance et d'exploitation des biens. Avec le temps, ce règlement est devenu obsolète. Sa mise en conformité avec le Droit moderne a nécessité une refonte. Un nouveau règlement a été approuvé par l'assemblée générale du 25 novembre 1989.

En 1860, le Droit français a pris le pas sur le régime sarde.

Les jugements et leurs motifs, dans les nombreux procès intentés depuis 1843, ont contribué à mettre au jour la situation jurisprudentielle de l'Indivision de Vallon. Il en ressort que l'administration et la gestion des biens rentrent, sans restriction, dans le champ d'application des dispositions du Code Civil, du Code Forestier, du Code Rural et du Code de l'Environnement.

Le seul problème encore en suspens est celui du nombre de copropriétaires héritiers de ceux de 1843. Les recherches généalogiques, encore aisées, ont permis d'en recenser quelque 250.Cepandant, le nombre exact ne sera arrêté qu'à l'expiration de la période de 30 ans, ouverte légalement le 20 mai 1997, finissant le 20 mai 2027, destinée à permettre le jeu de la prescription acquisitive trentenaire, au profit des personnes ayant pu justifier de leurs droits et fait usage de leurs prérogatives de propriétaires, en participant aux délibérations des assemblés générales.

Tous les copropriétaires étant connus, la concertation pourra générer le consensus requis pour les décisions à prendre quant au devenir de l'Indivision de Vallon.

Jean MEYNET - La Cour,74470 Bellevaux